Opération Ça plaque pour moi

Article 1 : Préambule

Le présent règlement détaille les conditions de fonctionnement de l’opération, nommée « ça plaque pour moi» (ci-après « l’Opération »), mis en place par la société James Hardie (ci-après « l’Organisateur »), SAS au capital de 291 100€ dont le siège social est situé 1 rue de l'Union 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 445 292 402.

Le présent règlement prend effet à compter du 01/10/2024 et s’appliquera dans les agences participantes à l’opération.

Cette opération a pour but de récompenser les clients professionnels du bâtiment (sociétés et artisans) ayant un compte professionnel chez Chausson Matériaux, sur la base d’achats des plaques de sol Fermacell dans les agences participant à l’opération.

Article 2 : Définition

• Organisateur : désigne la société JAMES HARDIE, organisatrice de l’Opération.
• Participant : désigne les clients professionnels du bâtiment (sociétés et artisans) ayant un compte professionnel chez Chausson Matériaux, participants à l’Opération.

Article 3 : Durée de l’opération

Du 1er octobre 2024 au 31 janvier 2025

Article 4 : Fonctionnement de l’Opération

4.1 Modalités de l’Opération

Cette opération est destinée à récompenser les achats, réalisés par les Participants dans les agences Chausson Matériaux sélectionnées comme participantes, de plaques de sol Fermacell dont les codes seront détaillés ci-après, sur la période du 1er octobre au 30 novembre 2024. Le seuil minimum d’achat est de 8 m² pour déclencher le gain.

Par achats, est sous-entendu le montant hors taxes facturé sur les produits concernés par l’opération entre le 1er octobre 2024 et le 31 janvier 2025 aux conditions de ventes habituelles, hors services, d’un volume minimum de 8 m².

Tout avoir accordé et/ou reprise de marchandises seront déduits du montant des achats réalisés par le Participant.

4.2 Produits concernés

Toutes les plaques de sol Fermacell répondant aux codes produits suivants : codes 137489, 155011, 170081, 372108, 113349, 133427, 122739, 95376.

4.3 Attribution du Gain

Le Participant recevra sous forme de carte cadeaux multi-enseignes 2€ttc/m² de plaques de sol achetées sur la période avec un minimum d’achats de 8 m².

Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne saurait être exigée par le Participant si la carte cadeaux ne lui convenait pas.

En acceptant le cadeau, le Participant est informé qu’il peut être amené à s’acquitter d’obligations sociales et fiscales sur la dotation attribuée conformément à la législation en vigueur.

Les cartes seront remises en main propre par les interlocuteurs commerciaux Chausson Matériaux en février 2025.

4.4 Agences participantes

Agences Chausson Matériaux de Marseille PPI, Aix, Chateaurenard, Nice Carros PPI, Nîmes KM Delta, Avignon PPI, St André de Sangonis, Montpellier, Beziers (La Devèze) Pont St Esprit, St Agrève, Lamastre, Chambon sur Lignon, Le Puy en Velay PPI, Limoux, Castelnaudary, Montauban Nord, Cahors, Castres Seix, Albi, Mende, Rodez, Toulouse Boulevard de Suisse, St Orens, Colomiers PPI, Cazeres, St Girons, Foix, Perpignan PPI, Angers, Brissac, Chalonnes, Laval, Château Gontier, Tours, Chinon, Quimper PPI, Concarneau, Pont L’Abbé, Lorient, Pacé PPI, St Lo, Granville, Rouen, St Malo, Dinard, Combourg, Dinan, La Ferté Bernard, Nogent le Rotroux

Article 5 : Modification de l’opération

5.1 Cas de Force Majeure

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, si par suite d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée, reportée ou modifiée.

Dans ces conditions, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la présente offre à tout moment par simple avis diffusé par affichage dans les agences Chausson Matériaux.

5.2 Droits réservés

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement et informera le Participant de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (affiche, e-mail ...).

La dernière version du règlement applicable à l’Opération est consultable sur le site chausson.fr

Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif de l’Opération, le Participant sera informé par le moyen que l’Organisateur estimera le plus adéquat (e-mail ou affiche…) dans un délai maximum de 7 jours.

En aucun cas, le Participant ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de l’Organisateur ou de son Prestataire et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression de l’Opération ne donnera droit à une indemnisation du Participant.

Article 6 : Cadre Législatif et responsabilités

6.1 Droit applicable

Le présent règlement est soumis en toutes ses dispositions au droit français.

6.2 Responsabilités

L’Organisateur décline toute responsabilité pour les envois de cartes égarées ou retardées dans leur acheminement, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 7 : Protection des données

7.1 Informatiques et libertés

Dans le cadre de la participation à l’Opération, l’Organisateur et le Prestataire collectent des données personnelles nominatives.

Conformément aux dispositions des articles 34 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

7.2 Protections des données

Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 étend et facilite l’exercice des droits des participants en améliorant la transparence des traitements des données personnelles.

Les données enregistrées et traitées sont utilisées pour les seules finalités suivantes et dans le cadre de l’Opération pour communiquer des informations relatives à l’Opération par e-mail.