Le maître d'ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Cette attestation est générée après avoir vérifié que le Bbio est inférieur au Bbiomax, et que les exigences de moyens sont respectées.
Même si le calcul du Bbio seul permet de déposer un permis, il est préférable de réaliser une étude thermique complète avec calcul du Cep et de la Tic dès le départ pour être certain de faire les bons choix pour optimiser son projet et s'assurer de la conformité.
Le maître d'ouvrage doit fournir une attestation confirmant la prise en compte de la Réglementation Thermique par le maître d'oeuvre.
Cette attestation est délivrée soit par un contrôleur technique, soit un diagnostiqueur, soit un organisme certificateur ou un architecte après vérification
Le propriétaire peut ainsi obtenir la conformité en joignant cette attestation à la déclaration d'achèvement des travaux.
Ce document permet souvent de débloquer le dernier appel de fond du crédit et d'assurer le logement.